L'opposition s'inquiète des finances de la Ville

Article publié dans le Parisien du 08/11/2013

Veuillez trouver ci dessous copie de la lettre envoyée à la Cour régionale des Comptes :

Monsieur le Président,

Dans son rapport sur la gestion financière de la ville de Melun au cours des exercices 2004 à 2008 *, la Chambre que vous présidez soulignait déjà le poids de la dette de la ville de Melun.

* Extrait du rapport d’observations définitives daté du 18 octobre 2011 :

La Ville devra, surtout, veiller à conforter sa politique de désendettement ; son encours de dette (65 M€ en 2008) représente une charge de 1.760 € par habitant, plus élevée que celle de la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique (1.072 €), et dont le montant dépasse celui des produits annuels de fonctionnement.

Depuis, l’endettement de Melun n’a cessé de progresser et s’élevait au 1^er semestre 2013 à près de 2000 euros par habitant.

Lors du conseil municipal du 24 octobre 2013, le maire de Melun a indiqué aux membres du conseil avoir signé le 9 septembre 2013 un avenant, auprès de la Caisse d’Epargne, relatif à un prêt bancaire contracté en 2007 et dont le taux était indexé sur la conversion Euro/Franc Suisse.

Dans la note de présentation des décisions du maire remise aux élus (cf. pièce ci-jointe datée du 17 octobre 2013), est fait état d’une négociation ayant aboutie à une pénalité de 20,126 millions d’euros pour un capital restant dû de 16,024 millions d’euros.

L’opacité de la gestion de cette négociation (le contrat qui, soit disant, a été signé le 9 septembre 2013 n’a figuré ni à l’ordre du jour de la commission des finances du 16 septembre 2013, ni à celui du conseil municipal du 26 septembre 2013 ; il n’a donné lieu à aucun vote du conseil municipal et n’a, à ce jour, pas été communiqué aux élus), plus généralement, la gestion des emprunts à taux variables contractés par la Ville et l’impact considérable de cette gestion sur les finances de la ville déjà lourdement endettée, nous amène aujourd’hui à solliciter auprès de vous un examen de gestion, par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, de la dette de la ville de Melun sur la période 2008-2013.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre requête et vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées,

Michel Dumesny, Sabine Enjalbert, Fatna Lazreg, François Pillas, Marie-Noëlle Villedieu
conseillers municipaux de Melun